Depuis le 3 avril 2021, un nouveau confinement sur tout le territoire national est mis en place et le recours au télétravail va être encore une fois généralisé pour le secteur privé mais aussi pour la fonction publique. Selon le gouvernement, le télétravail doit être le principe d’organisation du travail.
Comment s’appliquent le confinement et le télétravail dans la fonction publique ?
Selon les dernières recommandations de la DGAFP (Direction générale de l’administration et de la fonc- tion publique) et pour limiter la propagation du Covid-19 voici les principes devant régir l’organisation du travail au sein des trois versants de la fonction publique (FAQ DGAFP).
Le télétravail constitue la modalité d’organisation du travail de droit commun, dès lors que les activités peuvent être totalement ou principalement télétra- vaillées. Il est donc demandé d’augmenter les jours
de télétravail par agent·e tout en veillant à ce que les agent·e·s qui le souhaitent puissent travailler en présentiel un jour par semaine.
Cependant, contrairement au premier confinement, aucun plan de continuité de l’activité (PCA) n’est mis en place dans la mesure où l’objectif est de faire en sorte que les services publics fonctionnent normalement. Comme si le gouvernement avait découvert subitement que les services publics ne pouvaient pas fonctionner en mode dégradé… C’est pourtant déjà le cas depuis de trop nombreuses années, comme le dénonce la CGT : Mobilisation pour les services publics Service public et protection sociale : un contexte explosif
Lorsque le télétravail est possible, il appartient à l’administration d’en faciliter l’accès au maximum. Les formulaires écrits préalables ne sont pas obligatoires durant la période.
Dans cette situation, l’agent·e public·que exerce effec- tivement ses fonctions et perçoit à ce titre sa rému- nération, totale et entière. La période donnant lieu à rémunération et au versement des cotisations est prise en compte dans la constitution et la liquidation des droits à pension. Elle n’aura aucun impact sur le versement du régime indemnitaire. (…)
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